Les députés et les sénateurs, réunis ce jour en commission mixte paritaire, ont adopté définitivement l’article 17 ter du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » réformant les conditions d’attribution Lire la suite
Lire le nouveau communiqué de presse du Conseil national du sida
A l’occasion de son audition devant la mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies, le Conseil national du sida rend public une Note valant avis Lire la suite
La mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies a auditionné le Conseil national du sida, mercredi 6 avril 2011. A cette occasion, le Conseil national Lire la suite
Adoptée par le Conseil national du sida le 20 janvier 2011 à l’unanimité des membres présents.
Au cours de l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », l’Assemblée nationale a réintroduit puis adopté le 9 mars 2011 la disposition de l’article 17ter Lire la suite
Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" débute aujourd’hui en Commission des lois de l’Assemblée nationale, le Conseil national du sida rend public Lire la suite
L’Assemblée nationale doit débuter le 16 février 2011 l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité ». L’une des dispositions, adoptée en première lecture par les députés, Lire la suite
Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.
Un rapport d’inspection conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), intituléAnalyse de l’évolution des dépenses au titre de l’Aide médicale d’Etat(AME), a Lire la suite