Le Conseil national du sida enregistre avec satisfaction les mesures annoncées dans leur déclaration du 28 février 1991 par Messieurs Pierre Bérégovoy, ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité tendant à réglementer les dispositions prises par les compagnies d’assurance face au risque du sida.
Le Conseil national du sida exprime aussi sa satisfaction de voir que les propositions qu’il avait formulées dans son avis du mois de février 1990 ont servi de base de réflexion au groupe de travail créé à l’initiative de ces deux ministres et animé par Monsieur Benoît Jolivet.
Toutefois, le rapport Jolivet laissait à l’appréciation des compagnies d’assurance et de leur discipline interne certaines modalités d’application de ses recommandations, ce qui semble dangereux à la veille d’un marché européen de l’assurance. C’est la raison pour laquelle le Conseil national du sida apprécie l’engagement des deux ministres à prendre dans les meilleurs délais les décrets nécessaires sur les deux points essentiels :
interdiction dans les questionnaires médicaux de toute référence au caractère intime de la vie privée et notamment à la sexualité ;
interdiction absolue de tout test de dépistage du VIH en dessous d’un capital garanti d’un million de francs.
Le Conseil national du sida souligne néanmoins que ces mesures pragmatiques et originales ne reflètent que partiellement l’ensemble des préoccupations éthiques qu’il avait exprimées dans son avis.
