L’Assemblée nationale doit débuter le 16 février 2011 l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité ». L’une des dispositions, adoptée en première lecture par les députés, Lire la suite
Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.
Un rapport d’inspection conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), intituléAnalyse de l’évolution des dépenses au titre de l’Aide médicale d’Etat(AME), a Lire la suite
Les différentes mesures réformant le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME), initialement adoptées par l’Assemblée nationale puis rejetées par le Sénat, ont été rétablies à la demande du Gouvernement et Lire la suite
Au cours de l’examen du projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 novembre 2010 une série de mesures restreignant l’accès à l’aide médicale d’Etat et Lire la suite
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre, des mesures relatives à l’aide médicale d’Etat (AME). Ce dispositif Lire la suite
Le projet de loi "Immigration, Intégration, Nationalité" adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2010 a modifié les conditions d’accès au séjour pour raisons médicales. La loi Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté, lors de la discussion du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » le 5 octobre 2010 en séance publique, un article susceptible de durcir significativement les Lire la suite
En décembre dernier, conformément à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et à la Déclaration de Lire la suite