A la veille de la reprise, à Pretoria, du procès intenté par 39 compagnies pharmaceutiques au gouvernement d’Afrique du Sud, le Conseil national du sida (CNS) demande aux firmes concernées de retirer leur plainte.
Dans un rapport adopté en novembre 2000, le CNS a pris position en faveur d’un accès généralisé aux traitements en matière de VIH/sida (antirétroviraux et médicaments contre les infections opportunistes). Considérant l’accès aux traitements comme un facteur décisif de la lutte contre l’épidémie de VIH, y compris dans sa dimension préventive, le CNS a clairement affirmé que le droit à la santé doit prévaloir sur les droits de propriété intellectuelle.
Pour le CNS, les accords multilatéraux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle dans le commerce mondial (accords ADPIC)doivent être appliqués dans leur intégralité. Les importations parallèles et les licences obligatoires constituent des exceptions sanitaires aux droits exclusifs des détenteurs de brevet, explicitement prévues par les accords. Elles doivent pouvoir être utilisées par les pays aux ressources financières limitées face à la menace majeure que constitue, dans ces pays, l’épidémie de VIH.
Depuis le début de l’année, des évolutions favorables ont été observées. Ainsi la demande de licences obligatoires formulées par des producteurs de génériques, assortie d’offres très compétitives, a accéléré le processus de diminution des prix des antirétroviraux, dont quelques firmes détiennent les brevets.
Le procès de Pretoria témoigne cependant des limites de ce processus de baisse des prix, dont on ne saurait trop, par ailleurs, regretter le manque de transparence.
Les annonces de baisse des prix vont de pair avec une bataille judiciaire acharnée qui vise à dissuader l’application souveraine d’une législation donnant à un gouvernement les moyens d’acquérir des médicaments conformément aux exceptions prévues à la protection du droit de propriété intellectuelle.
Le processus de baisse des prix doit être accompagné d’un effort plus important des gouvernements des pays du Sud et de l’ensemble des acteurs publics et privés afin de rendre accessibles les traitements aux personnes atteintes par le VIH. Cet effort doit concerner les infrastructures, la formation du personnel soignant, la recherche de financements, mais aussi l’utilisation optimale de la législation sur les brevets.
En ce 17 avril 2001, les Sud-Africains atteints par le VIH attendent encore de recevoir des traitements à des prix abordables. Dans leur quasi-totalité, ils ne reçoivent aucun traitement.
