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Actualités

1305, 2011

Effet préventif des antirétroviraux : des résultats encourageants qui renforcent l’exigence d’étendre l’offre de dépistage et de mettre en oeuvre le concept de « prévention combinée »

13 mai 2011|

Lire le nouveau communiqué de presse du Conseil national du sida

405, 2011

Adoption définitive de la réforme restreignant le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malade

4 mai 2011|

Lire le nouveau communiqué de presse du Conseil national du sida

604, 2011

Audition du CNS par la mission parlementaire d’information sur les toxicomanies et publication d’un nouvel avis sur les politiques des drogues

6 avril 2011|

La mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies a auditionné le Conseil national du sida, mercredi 6 avril 2011. A cette occasion, le Conseil national du sida a rendu publique Lire la suite

1503, 2011

L’Assemblée nationale réintroduit les dispositions restreignant le droit au séjour pour raisons médicales

15 mars 2011|

Au cours de l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », l’Assemblée nationale a réintroduit puis adopté le 9 mars 2011 la disposition de l’article 17ter du projet de loi, précédemment Lire la suite

1602, 2011

Le Conseil national du sida rend public un avis sur la restriction du droit au séjour pour raisons médicales

16 février 2011|

Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" débute aujourd’hui en Commission des lois de l’Assemblée nationale, le Conseil national du sida rend public une note valant avis dans Lire la suite

401, 2011

Publication d’un rapport d’inspection défavorable à la récente réforme de l’AME

4 janvier 2011|

Un rapport d’inspection conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), intituléAnalyse de l’évolution des dépenses au titre de l’Aide médicale d’Etat(AME), a été rendu public sur le Lire la suite

2312, 2010

LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre et éclairé au dépistage du VIH

23 décembre 2010|

Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2010, une disposition de la loi d’orientation et de programmation Lire la suite

1712, 2010

Aide médicale d’Etat (AME) : les mesures restrictives de la loi de finances 2011 définitivement adoptées

17 décembre 2010|

Les différentes mesures réformant le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME), initialement adoptées par l’Assemblée nationale puis rejetées par le Sénat, ont été rétablies à la demande du Gouvernement et définitivement adoptées par les deux Lire la suite

3011, 2010

VIH et commerce du sexe : le Conseil national du sida rend public un avis suivi de recommandations

30 novembre 2010|

A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil national du sida rend public l’avis VIH et commerce du sexe : Garantir l’accès universel à la prévention et aux soins, adopté le Lire la suite

911, 2010

Menaces sur l’aide médicale d’Etat : nouveau communiqué du Conseil national du sida sur la question de l’accès aux soins des étrangers en France

9 novembre 2010|

Au cours de l’examen du projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 novembre 2010 une série de mesures restreignant l’accès à l’aide médicale d’Etat et les prestations couvertes par ce Lire la suite